Une enquête publique portant sur la refonte globale de Seine Aval, et sur la refonte de l'unité de pré-traitement s'est déroulée du 17 octobre au 16 novembre 2011.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Des permanences du commissaire enquêteur ont eu lieu dans trois villes du Collectif : Conflans, La Frette et Herblay. Il est dommage qu'aucune n'ait été prévue à Cormeilles et Montigny, communes également impactées par l'usine, où les dossiers ont toutefois pu être consultés.

Devant le peu de publicité fait autour de cette enquête publique, le CAPUI a décidé de distribuer des tracts d'information dans les boîtes aux lettres. Malgré cela, peu de gens, hormis les adhérents déjà sensibilisés, se sont déplacés. 

Mais il faut noter que le dossier était parfois difficile à consulter, voire quasiment inaccessible pour les personnes qui travaillent. Dans certaines communes, il était déposé aux services techniques, dont les horaires ne correspondent pas aux horaires d'ouverture de la mairie...

Des remarques et questions ont été inscrites dans le cahier adjoint au volumineux dossier de l'enquête, par les personnes qui ont pu le consulter. De son côté le CAPUI a rédigé, avec Maître Roche, un courrier destiné au président de la commission d'enquête, comportant certaines réserves quant aux deux dossiers présentés plus haut.

Lettre au commissaire enquêteur

Le rapport de la commission d'enquête est paru le 4 janvier : la commission émet un avis favorable, sans réserve, et valide le projet de refonte globale de la station comme revêtant un caractère d'intérêt général.

Rapport de la commission d'enquête

Conclusions de la commission d'enquête